Agora SEA - Expertise comptable à Chambly

Dirigeants : certaines décisions de 2027 se préparent plusieurs mois à l'avance.

Le PLF et le PLFSS 2027 sont encore en discussion. Les mesures annoncées ne sont donc pas encore des règles définitives.

Mais faut-il pour autant attendre leur adoption pour s'y intéresser ? Pas lorsque l'on prépare :
🏢 Une reprise ou une transmission d'entreprise.
📈 Un programme d'investissements.
🤝 Une cession ou une restructuration.
💶 Les primes et rémunérations 2027.
👥 Une politique d'intéressement ou de partage de la valeur.
📑 Une rupture comportant une indemnité importante.

Dans sa nouvelle Newsletter d'octobre, Agora SEA décrypte les mesures du PLF et du PLFSS qui peuvent réellement intéresser les TPE-PME et leurs dirigeants.

Notre objectif : vous aider à distinguer ce qu'il faut simplement surveiller de ce qu'il est déjà utile d'anticiper.

Parce qu'une décision économiquement pertinente peut parfois être améliorée — ou fragilisée — par son calendrier.

👉 Découvrez notre Newsletter « 2027 : ce qui peut changer pour votre entreprise » et notre analyse sur https://www.agora-sea.fr/plf-plfss-2027-entreprises

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Employeurs : votre paramétrage de paie devra-t-il changer au 1er janvier 2027 ?
L’Urssaf poursuit la centralisation du recouvrement de certaines contributions conventionnelles.
À compter de janvier 2027, de nouvelles branches sont concernées :
🍔 restauration rapide : 0,01 % pour le dialogue social ;
🌸 fleuristes et animaux familiers : 0,10 % pour le dialogue social ;
🏨 HCR : contribution conventionnelle à la formation professionnelle portée à 0,35 %.
Pour les entreprises concernées, mieux vaut ne pas attendre la première DSN de février pour découvrir qu’un paramétrage doit être modifié.
Convention collective, logiciel de paie, taux appliqués, CTP et budget 2027 : les vérifications se préparent en amont.
👉 Retrouvez notre article sur agora-sea.fr
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Avocats : quitter une AARPI en cours d’année ne vous libère pas de l’impôt correspondant à votre période d’activité.
Le Conseil d’État vient de clarifier la situation de l’associé qui se retire avant la clôture de l’exercice.
Les droits d'un membre d'AARPI étant personnels et incessibles, l'associé sortant demeure imposable en BNC sur la quote-part du résultat à laquelle il a droit au titre de la période précédant son retrait.
Une précision importante lorsqu’un départ ou l’arrivée d’un nouvel associé est envisagé.
La question n’est donc pas seulement : « À quelle date vais-je quitter l’AARPI ? »
Il faut également déterminer correctement le résultat correspondant à la période concernée et anticiper ses conséquences fiscales et financières.
👉 Agora SEA décrypte cette décision sur agora-sea.fr
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🎀 **OCTOBRE ROSE – Toutes concernées, tous engagés**

Cette année encore, Octobre Rose a une résonance toute particulière pour nous.

Au sein de nos équipes, certaines de nos collaboratrices ont traversé ou traversent actuellement l'épreuve du cancer du sein.

Nous savons que derrière la maladie, il y a des traitements, de la fatigue, des inquiétudes, des moments de découragement aussi. Des journées où il faut trouver la force de continuer, alors qu'on aimerait simplement pouvoir souffler.

Nous tenons aujourd'hui à leur adresser un message tout particulier. Nous les admirons profondément, pour leur courage, mais aussi pour tout ce qu'elles sont, bien au-delà de la maladie. ❤️

Nous pensons également à toutes les femmes qui vivent cette épreuve, à celles qui en sont sorties, à celles qui apprennent à vivre avec ses conséquences, sans oublier les familles et les proches qui les accompagnent.

Octobre Rose, c'est aussi l'occasion de rappeler combien l'information, le dépistage et l'accès aux soins sont importants. En parler peut aider à lever des craintes et encourager chacune à prendre soin de sa santé.

À nos collaboratrices concernées, nous voulons simplement dire : nous pensons à vous, nous vous soutenons et nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.

Et à toutes celles qui traversent cette épreuve, nous adressons nos pensées les plus chaleureuses. 🌸

L'équipe Agora SEA

Vous envisagez de céder votre entreprise après avoir apporté vos titres à une holding ?

Le mécanisme d’apport-cession peut permettre de placer la plus-value d’apport en report d’imposition lorsque les conditions prévues par l’article 150-0 B ter sont réunies.

Mais lorsque la holding contrôlée par l’apporteur revend les titres dans les trois ans, le maintien du report peut imposer un réinvestissement important du produit de cession.

En 2026, trois chiffres doivent notamment retenir l’attention :
70 % — 3 ans — 5 ans.
70 % : nouveau niveau de réinvestissement prévu par le dispositif
3 ans : délai de réinvestissement
5 ans : durée minimale de conservation applicable à certains investissements

À cela s’ajoutent les conditions relatives au contrôle de la holding et à la nature même des investissements réalisés.

Avant toute opération, il est donc indispensable d’en mesurer les conséquences fiscales, patrimoniales et financières.

👉 Agora SEA décrypte les nouvelles règles sur agora-sea.fr

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Vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à vos proches ?
Le Pacte Dutreil reste l’un des principaux dispositifs permettant de réduire le coût fiscal d’une transmission, avec une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous réserve du respect de nombreuses conditions.

Mais les règles ont évolué en 2026.

Durée de conservation des titres, actifs éligibles, calendrier de transmission : une opération qui pouvait déjà être complexe nécessite désormais encore davantage d’anticipation.

Une transmission réussie ne commence donc pas au moment de signer la donation.

Elle commence lorsque le dirigeant se demande :
Que vais-je transmettre ? À qui ? Quand ? Et dans quelles conditions pourra-t-on préserver l’entreprise après moi ?

C’est tout l’intérêt d’une analyse préalable : vérifier l’éligibilité du dispositif, identifier les éventuels points de vigilance et construire un calendrier cohérent avec le projet familial et entrepreneurial.
👉 Agora SEA fait le point sur les nouvelles règles du Pacte Dutreil sur agora-sea.fr.

Vous exercez à Chambly ou dans ses environs ? L’équipe Agora SEA de Chambly vous accompagne 👉 https://www.agora-sea.fr/expert-comptable-chambly-60230

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Vous exercez votre profession libérale en SEL ? Votre société et votre situation personnelle ne doivent pas être analysées comme un seul et même sujet fiscal.
Les précisions doctrinales apportées en 2026 rappellent l’importance de bien identifier la nature des fonctions exercées et des revenus perçus par les associés de sociétés d’exercice libéral.
👉 Statut juridique
👉 Nature des rémunérations
👉 Fiscalité
👉 Obligations déclaratives
👉 Protection sociale
Ces sujets sont liés, mais ne doivent pas être confondus.
C’est aussi pourquoi la situation d’un professionnel libéral mérite d’être réexaminée lorsque son activité, ses fonctions ou son mode de rémunération évoluent.
➡️ Retrouvez notre décryptage complet sur agora-sea.fr.
Vous exercez en SEL ou envisagez une évolution de votre structure ? Les équipes Agora SEA peuvent faire le point avec vous.

🔎 Quelles actualités retenir en septembre pour votre entreprise ?
Agora SEA fait le point sur trois sujets :
🔐 Les accès illégitimes au système d’information de la DGFiP et les précautions à prendre face aux tentatives de fraude.
🎓 Les nouvelles règles relatives à la taxe d’apprentissage applicables depuis le 1er mars 2026.
👥 L’échéance du 1er janvier 2027 à anticiper pour certains bénéficiaires du statut de conjoint collaborateur.
Qui est concerné ? Quelles sont les principales règles ? Quelles démarches faut-il éventuellement anticiper ?
Nous vous expliquons l’essentiel dans notre nouvelle newsletter.
👉 Lire l'article et consulter la newsletter :https://www.agora-sea.fr/_files/ugd/248eac_85c7d5834a0e48769d1371e4a685afd8.pdf

Vous investissez dans les filières de l’industrie verte ? Votre projet peut mériter une analyse fiscale avant son lancement.
Le cadre du C3IV évolue.
Ce crédit d’impôt concerne certains investissements réalisés dans des filières stratégiques : batteries, solaire, éolien, pompes à chaleur ainsi que certains composants et matières premières.
Mais l’éligibilité ne se présume pas.
👉 La nature exacte du projet, les équipements concernés, l’agrément et l’articulation avec d’autres aides doivent être étudiés.
➡️ Retrouvez notre décryptage sur agora-sea.fr.

30 jours sans réponse de l’administration = accord ? Dans certaines procédures, oui. Mais sous réserve d’avoir sécurisé sa demande.
Depuis le 16 août, certaines dérogations relatives à la durée du travail bénéficient d’une procédure clarifiée.
L’enjeu pour l’employeur est donc double :
✔️ déposer une demande complète ;
✔️ être capable d’établir précisément son point de départ.
Le recommandé avec AR ou les outils officiels de dépôt prennent ici toute leur importance.
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